Règles LocaTroc Protect
Version 1.0 · publiée le 29/07/2026
1. Objet
Protect organise le parcours de paiement associé à certains échanges LocaTroc. Il ne constitue ni une banque, ni une assurance, ni une garantie générale de la qualité du bien ou du service.
2. Prestataire de paiement
Les paiements sont traités par Stripe. Les vendeurs configurent leurs versements au moyen de Stripe Connect Express. LocaTroc ne stocke ni leurs IBAN ni les numéros complets de carte.
3. Étapes financières
Le paiement de l’acheteur, le transfert des fonds vers le compte Connect du vendeur et le payout bancaire exécuté par Stripe sont trois étapes différentes. Un transfert ne prouve pas que les fonds sont déjà arrivés sur le compte bancaire du vendeur.
4. Montants
Les montants sont calculés côté serveur à partir de la proposition acceptée et des règles applicables. Les acomptes, soldes, cautions, commissions, remboursements et transferts sont distingués dans l’historique.
5. Confirmation et libération
La libération intervient lorsque les conditions affichées dans le dossier sont remplies, par exemple après confirmation des parties, remise, retour ou expiration d’un délai annoncé. Chaque opération financière est protégée contre les doubles traitements.
6. Caution
Une caution n’existe que lorsqu’elle est expressément prévue dans l’échange. Son encaissement, son éventuel remboursement et les conditions de retenue sont indiqués dans le dossier concerné.
7. Litige
En cas de désaccord, les parties utilisent la conversation et fournissent les preuves disponibles. LocaTroc peut suspendre une libération pendant l’examen, sans se substituer aux juridictions compétentes.
8. Remboursement et réversion
Un remboursement acheteur est distinct d’une réversion de transfert Connect. Les possibilités dépendent de l’état réel du paiement, du transfert et du solde Stripe.
9. Compte vendeur incomplet
Si le vendeur n’a pas terminé Stripe Connect, les fonds susceptibles de lui revenir ne peuvent pas être versés sur son compte bancaire. Il doit finaliser son onboarding Stripe.
10. Frais et délais
Les frais applicables et les délais estimatifs sont affichés avant paiement. Les délais bancaires finaux dépendent notamment de Stripe et de l’établissement bancaire.
Protect organise le parcours de paiement associé à certains échanges LocaTroc. Il ne constitue ni une banque, ni une assurance, ni une garantie générale de la qualité du bien ou du service.
2. Prestataire de paiement
Les paiements sont traités par Stripe. Les vendeurs configurent leurs versements au moyen de Stripe Connect Express. LocaTroc ne stocke ni leurs IBAN ni les numéros complets de carte.
3. Étapes financières
Le paiement de l’acheteur, le transfert des fonds vers le compte Connect du vendeur et le payout bancaire exécuté par Stripe sont trois étapes différentes. Un transfert ne prouve pas que les fonds sont déjà arrivés sur le compte bancaire du vendeur.
4. Montants
Les montants sont calculés côté serveur à partir de la proposition acceptée et des règles applicables. Les acomptes, soldes, cautions, commissions, remboursements et transferts sont distingués dans l’historique.
5. Confirmation et libération
La libération intervient lorsque les conditions affichées dans le dossier sont remplies, par exemple après confirmation des parties, remise, retour ou expiration d’un délai annoncé. Chaque opération financière est protégée contre les doubles traitements.
6. Caution
Une caution n’existe que lorsqu’elle est expressément prévue dans l’échange. Son encaissement, son éventuel remboursement et les conditions de retenue sont indiqués dans le dossier concerné.
7. Litige
En cas de désaccord, les parties utilisent la conversation et fournissent les preuves disponibles. LocaTroc peut suspendre une libération pendant l’examen, sans se substituer aux juridictions compétentes.
8. Remboursement et réversion
Un remboursement acheteur est distinct d’une réversion de transfert Connect. Les possibilités dépendent de l’état réel du paiement, du transfert et du solde Stripe.
9. Compte vendeur incomplet
Si le vendeur n’a pas terminé Stripe Connect, les fonds susceptibles de lui revenir ne peuvent pas être versés sur son compte bancaire. Il doit finaliser son onboarding Stripe.
10. Frais et délais
Les frais applicables et les délais estimatifs sont affichés avant paiement. Les délais bancaires finaux dépendent notamment de Stripe et de l’établissement bancaire.