Conditions générales d’utilisation
Version 1.0 · publiée le 29/07/2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès à LocaTroc et l’utilisation de ses fonctionnalités de mise en relation pour la location, le troc, la vente et les services.
2. Rôle de LocaTroc
LocaTroc fournit un service technique de publication et de mise en relation. Sauf lorsqu’elle vend directement un pack ou une option, LocaTroc n’est pas partie au contrat conclu entre les membres. Chaque membre reste responsable de ses annonces, déclarations, biens, services, prix, disponibilités et obligations légales.
3. Compte membre
L’utilisateur fournit des informations exactes, maintient leur mise à jour et protège ses identifiants. Un compte est personnel. L’utilisation de la plateforme par un professionnel doit être déclarée comme telle et accompagnée des informations légales requises.
4. Annonces et contenus
Les annonces doivent être licites, sincères et suffisamment précises. Sont notamment interdits les biens, services ou contenus illicites, dangereux, contrefaisants, trompeurs, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui. LocaTroc peut modérer, suspendre ou retirer un contenu et conserver les éléments nécessaires au traitement d’un signalement.
5. Échanges entre membres
Les propositions, contre-propositions, rendez-vous, remises, retours et validations sont enregistrés dans la conversation concernée. Les membres doivent vérifier l’identité de leur interlocuteur, l’état du bien, les conditions de l’échange et les preuves utiles avant confirmation.
6. Paiements et Protect
Lorsqu’il est proposé, le paiement est traité par Stripe. Un paiement acheteur, un transfert vers un compte Stripe Connect et un versement bancaire sont des étapes distinctes. Les règles détaillées de Protect font l’objet d’une page dédiée. LocaTroc ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes des vendeurs.
7. Modération, signalements et sécurité
Tout membre peut signaler un contenu ou un comportement. LocaTroc peut demander des justificatifs, limiter une fonctionnalité, suspendre un compte ou transmettre les informations requises aux autorités lorsqu’une obligation légale l’impose.
8. Responsabilité
LocaTroc met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité permanente. Le membre reste responsable de ses décisions, de la conformité de ses offres et de l’exécution de ses engagements.
9. Propriété intellectuelle
La marque, l’interface et les éléments propres à LocaTroc sont protégés. Le membre conserve ses droits sur ses contenus et accorde à LocaTroc l’autorisation non exclusive nécessaire à leur affichage, leur adaptation technique et leur promotion pendant leur publication.
10. Suspension et fermeture
Le membre peut demander la fermeture de son compte sous réserve des obligations de conservation applicables. LocaTroc peut suspendre un compte en cas de fraude, risque de sécurité, impayé, violation des présentes conditions ou obligation légale.
11. Évolution des conditions
Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des membres. Une nouvelle acceptation peut être demandée lorsque cela est nécessaire.
12. Droit applicable et réclamations
Le droit français est applicable, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs. Toute réclamation doit d’abord être adressée à LocaTroc. Les coordonnées du médiateur compétent figurent dans les mentions légales et les CGV.
Les présentes conditions encadrent l’accès à LocaTroc et l’utilisation de ses fonctionnalités de mise en relation pour la location, le troc, la vente et les services.
2. Rôle de LocaTroc
LocaTroc fournit un service technique de publication et de mise en relation. Sauf lorsqu’elle vend directement un pack ou une option, LocaTroc n’est pas partie au contrat conclu entre les membres. Chaque membre reste responsable de ses annonces, déclarations, biens, services, prix, disponibilités et obligations légales.
3. Compte membre
L’utilisateur fournit des informations exactes, maintient leur mise à jour et protège ses identifiants. Un compte est personnel. L’utilisation de la plateforme par un professionnel doit être déclarée comme telle et accompagnée des informations légales requises.
4. Annonces et contenus
Les annonces doivent être licites, sincères et suffisamment précises. Sont notamment interdits les biens, services ou contenus illicites, dangereux, contrefaisants, trompeurs, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui. LocaTroc peut modérer, suspendre ou retirer un contenu et conserver les éléments nécessaires au traitement d’un signalement.
5. Échanges entre membres
Les propositions, contre-propositions, rendez-vous, remises, retours et validations sont enregistrés dans la conversation concernée. Les membres doivent vérifier l’identité de leur interlocuteur, l’état du bien, les conditions de l’échange et les preuves utiles avant confirmation.
6. Paiements et Protect
Lorsqu’il est proposé, le paiement est traité par Stripe. Un paiement acheteur, un transfert vers un compte Stripe Connect et un versement bancaire sont des étapes distinctes. Les règles détaillées de Protect font l’objet d’une page dédiée. LocaTroc ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes des vendeurs.
7. Modération, signalements et sécurité
Tout membre peut signaler un contenu ou un comportement. LocaTroc peut demander des justificatifs, limiter une fonctionnalité, suspendre un compte ou transmettre les informations requises aux autorités lorsqu’une obligation légale l’impose.
8. Responsabilité
LocaTroc met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité permanente. Le membre reste responsable de ses décisions, de la conformité de ses offres et de l’exécution de ses engagements.
9. Propriété intellectuelle
La marque, l’interface et les éléments propres à LocaTroc sont protégés. Le membre conserve ses droits sur ses contenus et accorde à LocaTroc l’autorisation non exclusive nécessaire à leur affichage, leur adaptation technique et leur promotion pendant leur publication.
10. Suspension et fermeture
Le membre peut demander la fermeture de son compte sous réserve des obligations de conservation applicables. LocaTroc peut suspendre un compte en cas de fraude, risque de sécurité, impayé, violation des présentes conditions ou obligation légale.
11. Évolution des conditions
Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des membres. Une nouvelle acceptation peut être demandée lorsque cela est nécessaire.
12. Droit applicable et réclamations
Le droit français est applicable, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs. Toute réclamation doit d’abord être adressée à LocaTroc. Les coordonnées du médiateur compétent figurent dans les mentions légales et les CGV.